Service à la Personne

1. Assistance informatique et Internet à domicile
2. Assistance administrative à domicile
Les avantages fiscaux : crédit d’impôt quel que soit votre statut :
Paiement possible avec Le Cesu, qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qu’un CESU préfinancé ?

Aide Multi Informatique 9 a déposé le 20 Septembre 2016 auprès de l'Unité Départementale de la DIRECCTE de l'Ariège (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) une déclaration d'activités de Services à la Personne. Ami9 est enregistré sous le N° : SAP819096405 pour ces 2 activités effectuées en qualité de prestataire, sans limitation de durée :

l'Assistance Informatique à Domicile
l'Assistance Administrative à domicile

1. Assistance informatique et Internet à domicile

La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

livraison au domicile de matériels informatiques,
installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques,
maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

Le dépannage ou l’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone, ...), la réparation de matériels, la vente de matériels et de logiciels sont exclus de ce service.

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

ordinateur, tablette, smartphone et périphériques,
équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Sont exclus de ce service : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.

2. Assistance administrative à domicile

L’assistance administrative à domicile couvre des activités telles que l’appui et l’aide :

à la rédaction des correspondances courantes,
aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation),
au paiement et au suivi des factures du foyer,
à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations publiques.

Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques.

Les avantages fiscaux : crédit d’impôt quel que soit votre statut :

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an. A noter : pour l'assistance informatique et internet, le plafond est limité à 3 000 € par an.

Exemple pour comprendre le calcul du crédit d'impôt :
Un couple fait intervenir Ami9 pour un montant de 1200 Euros TTC durant l’année.
Leur avantage fiscal sera donc d’un montant de 50% de 1200 Euros soit 600 Euros pour cette prestation.

2 Possibilités : 1. Vous payez des impôts, 2. Vous n'en payez pas.

1. Cette somme (600 Euros) sera déduite du montant de l’impôt dû.

2. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal (600 Euros), alors le couple recevra un chèque du Trésor Public. Ce chèque sera du montant de la différence entre impôt dû et avantage fiscal.

Consultez l'article "emploi à domicile" du site des impôts pour plus d'informations

Paiement possible avec Le Cesu, qu’est-ce que c’est ?

Le Titre CESU est un mode de paiement des services à la personne. Pour le particulier-employeur, il restreint les formalités administratives ; pour l’intervenant, il représente un salaire net.

Le Cesu est donc une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration.

Qu’est-ce qu’un CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l'une des six structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Natixis Intertitres, Sodexo Chèques et Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, A.C.E., La Banque Postale.
C’est l’organisme financeur, à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle…,qui fixe à la fois le montant du CESU et celui de sa participation. Cette participation peut être totale ou partielle.
L'organisme financeur peut également préciser les services que ses titres peuvent rémunérer (par exemple : soutien scolaire, garde d’enfants, Assistance Informatique…). L’intervenant payé en CESU (il s’agit de son salaire net) se fait quant à lui rembourser ses titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).