Termes & Conditions

Mentions Légales :

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Les montants sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Disponibilité des produits - Rupture de stock

Toute offre ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. AMI9 se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par le client en cas de défaillance de ses fournisseurs, en remboursant la somme déjà réglée et afférente aux commandes concernées.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur, au livreur ou au facteur la moindre trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, AMI9 contractera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant AMI9 se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. AMI9 décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève. 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘'réserves manuscrites'', accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à AMI9 - M. MASSON ERIC - 562 Route des Villages - 09700 CANTÉ. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange. 

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès d'AMI9, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d'AMI9 pourra être faite à AMI9 - M. MASSON ERIC - 562 Route des Villages - 09700 CANTÉ. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AMI9 de toute responsabilité vis à vis du client. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AMI9 dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à AMI9 - M. MASSON ERIC - 562 Route des Villages - 09700 CANTÉ. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable d'AMI9, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d'envois sont à la charge d'AMI9, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon sens de retour. 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige AMI9 à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés des articles vendus. Le client est expressément informé qu' AMI9 n'est pas le fabricant des produits présentés dans www.ami9.fr et qu’AMI9 se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. La période de garantie est limitée à un an (1 an) à compter de la date d'expédition des produits et n'entre en vigueur que si le produit concerné n'a pas fait l'objet de fausse manœuvre, négligence, modification ou mauvaise utilisation.  Sont donc exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par AMI9.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d'AMI9. Le produit devra être retourné à AMI9 - M. MASSON ERIC - 562 Routes des Villages - 09700 CANTÉ. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, AMI9 fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours. 

Contrat de services, réparations

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Le client accepte l'exécution de ce contrat de services, réparations en validant les conditions générales de ventes dans le panier d'achat. 

Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes, des photos, des commentaires sur le site www.ami9.fr ainsi que sur www.aide.informatique9.free.fr.  sont strictement interdites. 

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à AMI9 pour obtenir une solution amiable. 

Protection des données personnelles

AMI9 s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client à : eric@ami9.fr.

Litiges

Toute commande passée sur www.aide.informatique9.free.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'AMI9. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de FOIX (Ariège 09).

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